Francine Jacomy

De: Jacomy (Francine, Andrée, Clarisse)
greffière en chef à la Cour de cassation ; 30 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="30"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000249556(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: Jacomy (Francine)
greffière en chef à la Cour de cassation ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000761719(source JORF)
nomination
16 Novembre 199916/11/1999
De: Jacomy (Francine)
greffe de la Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000719884(source JORF)
promotion
10 Juillet 199110/07/1991